Couture Délicate pour Petits et Grands
1/Préambule
1.1 le site muchachaverde.eproshopping.fr
Le site muchachaverde.eproshopping.fr est édité par Cindy Labille via Epro shopping et est hébergé chez Epro Shopping.
L’entreprise Muchacha Verde by Cindy Labille est une entreprise en autoentrepreneur enregistrée au Répertoire de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro SIRET 810 764 480 000 10-
Adresse : 23 chemin Theurot d’Ardon 71670 SAINT FIRMIN.
1.2. Les conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, L’entreprise Muchacha Verde by Cindy Labille via son site Internet muchachaverde.eproshopping.fr , ci-après dénommée Muchacha Verde by Cindy Labille et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via ce site ci-après dénommée «l’Acheteur » ou « le Client ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, leur date de mise en ligne valant date d’entrée en vigueur.
Le fait de passer commande implique que l’Acheteur ait pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, qu’il y adhère entièrement et sans réserve et qu’il reconnaisse avoir la capacité juridique pleine et entière pour s’engager.
Ces conditions générales ont pour objet de définir le régime des ventes à distance et les droits et obligations qui en découlent ; elles sont définitives et opposables aux tiers. L’Acheteur est informé que, dans la mesure où il commande des produits en ligne, son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, Acheteur, l’Acheteur disposant de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes conditions générales.
ARTICLE 2 / LA COMMANDE
L’Acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il nous fournit lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Muchacha Verde by Cindy Labille ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences qui en découleraient (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). En conséquence, tous frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.
Une fois votre commande validée, vous recevrez un courriel de confirmation de commande.
Votre commande peut être annulée ou modifiée, en contactant notre Service Client, par courriel à muchacha-verde@hotmail.com.
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par Muchacha Verde by Cindy Labille ou ses fournisseurs. Tous ces documents ne sont pas contractuels. Sauf preuve contraire, les données enregistrées Muchacha Verde by Cindy Labille, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Muchacha Verde by Cindy Labille et ses Clients.
ARTICLE 3 / LA DISPONIBILITE
Les offres de produits proposés sur Muchacha Verde by Cindy Labille sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Muchacha Verde by Cindy Labille a confectionné des modèles qui offrent le meilleur rapport qualité prix. Le client est informé sur la page de chaque article de la disponibilité ou du temps de fabrication avant expédition. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation d’une commande, nous informerons par courriel ou par courrier l’Acheteur dans les meilleurs délais et lui proposerons soit un nouveau délai de livraison, soit un produit de remplacement équivalent, soit de demander l’annulation et le remboursement de sa commande.
ARTICLE 4 / LE PRIX
Les prix des produits proposés par Muchacha Verde by Cindy Labille au moment de la commande sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (variable selon poids).
Le montant de la participation aux frais de livraison est indiqué toutes taxes comprises et fait l’objet d’une ligne de facturation séparée. Ce montant est indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Les prix indiqués tiennent compte du statut auto entrepreneur et donc la TVA a déjà été acquittée par l’entreprise et donc la TVA est non applicable sur la vente (art. 293B du CGI). Si le taux venait à être modifié en hausse ou en baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
Muchacha Verde by Cindy Labille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
ARTICLE 5 / LE PAIEMENT
5.1. Les conditions de paiement
Tout paiement est exigible intégralement à compter de la commande et les sommes encaissées ne pourront jamais être considérées comme des arrhes. En conséquence, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où l’Acheteur n’aurait pas réglé une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de la commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée à l’Acheteur. Ce dernier doit donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que l’Acheteur se sera intégralement acquitté du paiement des produits.
5.2. Les modes de paiement :
Lors de votre commande, vous avez 1 mode de paiement sur le site :
ARTICLE 6 / LIVRAISON – France métropolitaine et Corse
6.1 - Généralités
Les produits achetés sur Muchacha Verde by Cindy Labille sont livrés à l'adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande en France métropolitaine et Corse.
Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
6.2. Délais de livraison
Les commandes sont traitées et expédiées par La Poste en COLISSIMO ou par MONDIAL RELAY
En cas de perte ou d'avaries des colis par le transporteur, le remboursement de celui-ci se fera sur la base des remboursements prévu par les différents transporteurs sur leur base d'une assurance minimum. Voir les conditions de remboursements directement sur le site internet des différents transporteurs.
Livraison en COLISSIMO : Le délais de livraison normal à partir de la date d’expédition des marchandises est de J + 3 jours ouvrés. Les commandes sont traitées le jour ouvré suivant la réception par l’Acheteur du courriel de confirmation de commande. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. Pour les articles pas en stock ou réalisé sur commande, le délai de livraison indiqué sur la fiche produit est à rajouter aux trois jours ouvrés.
Un courriel de confirmation d’expédition est alors adressé à l’Acheteur, confirmant la date d’envoi et le numéro de suivi COLISSIMO.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les faire respecter. Toutefois Muchacha Verde by Cindy Labille ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard de notre fait, un courriel est adressé à l’Acheteur.
En cas de retard de livraison de LA POSTE dans les trois jours ouvrés suivant la date prévue, soit après le courriel de confirmation d’expédition, nous suggérons à l’Acheteur de vérifier auprès de son bureau de LA POSTE si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous l’invitons à signaler ce retard en contactant le service client de La Poste et notre Service Client en nous adressant un courriel.
Livraison en MONDIAL RELAY : Le délais de livraison normal à partir de la date d’expédition des marchandises est de J + 6 jours ouvrés. Les commandes sont traitées le jour ouvré suivant la réception par l’Acheteur du courriel de confirmation de commande. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. Pour les articles pas en stock ou réalisé sur commande, le délai de livraison indiqué sur la fiche produit est à rajouter aux trois jours ouvrés.
Un courriel de confirmation d’expédition est alors adressé à l’Acheteur, confirmant la date d’envoi et le numéro de suivi MONDIAL RELAY.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les faire respecter. Toutefois Muchacha Verde by Cindy Labille ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard de notre fait, un courriel est adressé à l’Acheteur.
En cas de retard de livraison dans les 8 jours ouvrés suivant la date prévue, soit après le courriel de confirmation d’expédition, nous suggérons à l’Acheteur de vérifier auprès de MONDIAL RELAY si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous l’invitons à signaler ce retard en contactant le service client de MONDIAL RELAY et notre Service Client en nous adressant un courriel.
6.3 - Contrôle à la livraison
Lors de la réception de son colis, nous recommandons à l’Acheteur de vérifier l’état de l’emballage du colis et son contenu en présence du préposé de la Poste ou point Relais.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur a un doute de quelque nature que ce soit sur cet état ou le contenu du colis, nous lui conseillons d’appliquer la procédure COLISSIMO ou MONDIAL RELAY , notamment de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou MONDIAL RELAY, et en signalant les dommages constatés. Nous recommandons à l’Acheteur de signaler cette anomalie au Service Client Muchacha Verde by Cindy Labille.
6.4 - Rétractation / Droits et modalités de retour
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la date de réception du colis pour retourner les articles ne lui convenant pas, demander leur échange ou leur remboursement, y compris les frais d’envoi initiaux s’il y a lieu. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Les articles faits sur mesure ou personnalisés ne bénéficient pas du délai de rétraction. Les dispositions de l'Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s'appliquent et privent l'acheteur de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées. Malgré tout Muchacha Verde by Cindy Labille reste à la disposition de l'acheteur.
Pour procéder au retour, l’Acheteur doit respecter les consignes suivantes :
- en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et
- en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
Muchacha Verde by Cindy Labille 23 chemin Theurot d’Ardon 71670 SAINT FIRMIN.
Dans tous les cas, la réexpédition s’effectue aux frais de l’Acheteur. Le remboursement ou l’échange supposent que l’Acheteur n’ait pas endommagé le ou les produit(s), ou qu’il ne le ou les ait pas renvoyés(s) incomplet(s).
ARTICLE 7 /SERVICE APRES VENTE
7.1 Les garanties
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous invitons à cet égard l’Acheteur à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ou disponible sur notre site internet (onglet Télécharger de l'article en question)
- les défauts et leurs conséquences, liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences, liés à toute cause extérieure.
En tout état de cause l’Acheteur bénéficie des dispositions des garanties légales, notamment la « garantie des vices cachés » (articles 1641 et suivants du Code civil) et la garantie légale de conformité (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation).
7.2 Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5 ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits en état comme ci-dessus par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, ou sous forme d’avoir selon le libre choix de l’Acheteur. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 8 / RESPONSABILITES
8.1. Limitation de responsabilité
Le site Internet Muchacha Verde by Cindy Labille peut orienter l'Acheteur sur d'autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Muchacha Verde by Cindy Labille. Muchacha Verde by Cindy Labille n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site. Elle ne garantit pas non plus l'exactitude des informations, textes, images et tous autres éléments présents sur le site Muchacha Verde by Cindy Labille qui ne sont pas contractuels. Notamment, les photos ne sont communiquées qu’à titre simplement illustratif. Nous invitons l’Acheteur à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nos produits ne sont pas destinés à des usages professionnels. En conséquence, Muchacha Verde by Cindy Labille ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. En cas d’achats à titre professionnel en dépit du présent avertissement, Muchacha Verde by Cindy Labille n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Certains de nos produits proposés sont fournis avec un mode d'emploi. Avant toute utilisation, l'acheteur ou l'utilisateur est tenu de lire entièrement et scrupuleusement le mode d'emploi. Tout usage non inscrit dans le mode d'emploi ne pourra en aucun cas entraîner la responsabilité de Muchacha Verde by Cindy Labille.
8.2. Exonération des responsabilités
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendant de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
ARTICLE 9 / PORTEE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 10 / DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Chalon sur saine (71) sera seul compétent.